Les mesures prévues par ces lois favorisent la discrimination et portent atteinte à la liberté d'expression
(Jérusalem, le 30 mars 2011) - Deux nouvelles lois israéliennes affectant les résidents arabes palestiniens de ce pays encouragent la discrimination à leur encontre et portent atteinte à leur liberté d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. L'une de ces lois autorise des collectivités rurales à majorité juive à rejeter les demandes de résidence présentées par des citoyens arabes palestiniens d'Israël et par d'autres personnes dont la candidature serait jugée « inapte », tandis que l'autre loi risque de nuire à la liberté d'expression à un moment crucial de l'histoire des citoyens palestiniens de ce pays, selon Human Rights Watch.
« Ces deux lois risquent de renforcer officiellement la discrimination à l'égard des citoyens arabes palestiniens d'Israël et d'autres personnes dans ce pays », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les députés israéliens devraient déployer tous leurs efforts pour mettre fin aux cas flagrant d'inégalité, au lieu d'adopter des lois discriminatoires qui permettent de contrôler les critères de résidence et d'entériner une vision unique de l'histoire d'Israël approuvée par le gouvernement. »
Le Knesset (parlement israélien) a adopté ces deux lois le 23 mars. La première loi, adoptée peu après deux heures du matin par 35 voix contre 20, autorise officiellement des « comités d'admission » dans près de 300 communautés à majorité juive dans les régions du Néguev et de Galilée à rejeter des candidats à la résidence qui selon ces comités ne rempliraient pas de vagues critères d'« aptitude sociale ». Cette loi entérine juridiquement une pratique déjà employée dans le passé pour rejeter injustement des candidatures soumises par des citoyens arabes palestiniens d'Israël, ainsi que des membres de communautés marginalisées comme les Juifs d'origine non-européenne ou les familles monoparentales.
« Ces deux lois risquent de renforcer officiellement la discrimination à l'égard des citoyens arabes palestiniens d'Israël et d'autres personnes dans ce pays », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les députés israéliens devraient déployer tous leurs efforts pour mettre fin aux cas flagrant d'inégalité, au lieu d'adopter des lois discriminatoires qui permettent de contrôler les critères de résidence et d'entériner une vision unique de l'histoire d'Israël approuvée par le gouvernement. »
Le Knesset (parlement israélien) a adopté ces deux lois le 23 mars. La première loi, adoptée peu après deux heures du matin par 35 voix contre 20, autorise officiellement des « comités d'admission » dans près de 300 communautés à majorité juive dans les régions du Néguev et de Galilée à rejeter des candidats à la résidence qui selon ces comités ne rempliraient pas de vagues critères d'« aptitude sociale ». Cette loi entérine juridiquement une pratique déjà employée dans le passé pour rejeter injustement des candidatures soumises par des citoyens arabes palestiniens d'Israël, ainsi que des membres de communautés marginalisées comme les Juifs d'origine non-européenne ou les familles monoparentales.
Des opposants israéliens à cette loi ont souligné qu'elle renforce le statut juridique et politique des comités d'admission, et leur permet de contourner un précédent arrêt de la Cour suprême israélienne visant à combattre la discrimination dans les affaires liées aux droits fonciers. L'Association pour les droits civiques en Israël, une organisation non gouvernementale, a décidé d'interjeter appel devant la Cour suprême israélienne pour annuler cette loi.
La deuxième loi, adoptée par un 37 voix contre 25, imposerait de lourdes pénalités financières aux institutions subventionnées par le gouvernement, dont les municipalités qui fournissent des soins de santé et des services éducatifs, qui commémoreraient la « Nakba » (terme arabe signifiant « catastrophe » et utilisé pour décrire la destruction de villages palestiniens et l'expulsion de leurs habitants après la déclaration d'indépendance d'Israël en 1948). Ces pénalités s'appliqueraient également aux institutions qui cautionneraient des propos considérés comme une « négation de l'existence d'Israël en tant qu'État juif et démocratique ».
Cette loi, sous forme d'amendement de la Loi des Principes budgétaires, autorise le ministre israélien des Finances à réduire la subvention accordée à une institution dont les activités seraient considérées « illégales », d'un montant équivalent à trois fois le montant consacré par l'institution à de telles activités. Les sanctions financières prévues par la « loi de la Nakba » menacent de porter atteinte aux droits des citoyens, par exemple en coupant les fonds fédéraux perçus par les municipalités pour fournir des services dans les domaines de la santé, du logement ou de l'éducation, a indiqué Human Rights Watch.
Pour lire l'intégralité de ce communiqué en anglais, veuillez cliquer ici.
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